La crise du mandat municipal n’est pas une crise de vocation : c’est une crise de la démocratie locale. En effet, les maires sont juridiquement responsables de services qu’ils ne financent plus, d’agents qu’ils ne peuvent ni recruter librement ni gérer, de projets qu’ils ne peuvent plus conduire sans un marathon administratif long de plusieurs années. L’écart entre la charge qui leur incombe et les leviers dont ils disposent est donc devenu insoutenable.
Quatre verrous structurels s’auto-entretiennent. Premièrement, l’État a méthodiquement confisqué l’impôt local en quinze ans, taxe professionnelle, taxe d’habitation, CVAE, remplacés par des fractions de TVA décidées à Paris… de sorte que les communes ne contrôlent plus qu’à peine un tiers de leurs recettes. Ce n’est pas un problème financier, c’est un problème démocratique : sans impôt dont il maîtrise le taux, un maire ne peut ni être jugé sur sa gestion ni rendre compte de ses choix.
Deuxièmement, la masse salariale, verrouillée par le statut de la fonction publique territoriale, est trop rigide et trop coûteuse pour les employeurs locaux, qui en assument le coût sans maîtrise du point d’indice et sans levier managérial réel.
Troisièmement, l’empilement normatif transforme chaque projet, de la cantine scolaire à la station d’épuration, en un parcours de dizaine d’autorisations à obtenir et d’obligations à satisfaire, mobilisant des compétences juridiques et financières que les petites communes ne possèdent pas.
Quatrièmement, l’intercommunalité obligatoire, censée produire des économies d’échelle, a surtout produit des doublons : les effectifs des EPC ont augmenté de 48 % entre 2012 et 2021 sans que les communes ne réduisent les leurs.