La justice française se situe au 21ème rang sur 27 au sein de l’Union européenne en termes de numérisation de ses services. Au vu des récentes évolutions de ses budgets, le ministère de la Justice ne peut plus seulement imputer ce déclassement à un manque de moyens compte tenu du doublement des crédits accordés à l’informatique dans la justice depuis 2018. Ce « paradoxe de Solow » constaté dans la justice en France, à savoir la situation dans laquelle un investissement massif dans le numérique ne produit pas les gains de productivité espérés, tient à quatre faiblesses spécifiques à l’institution française.
Les deux plans de transformation numérique successifs (2018-2022 puis 2023-2027) n’ont pas suffi, faute d’avoir traité les causes premières que sont :
Sanctuariser le budget numérique. Adopter une loi de programmation dédiée garantissant 350 M€ par an sur 2027-2034 (près de 2,8 Md€), assortie d’une clause interdisant l’annulation de ces crédits en gestion, pour cesser de faire du numérique une variable d’ajustement, notamment après une baisse de 33% des autorisations d’engagement et l’annulation de 120 M€ d’équipement informatique en 2025.
Installer un commandement unique et rationaliser le parc applicatif. Confier à la Direction du numérique la maîtrise d’ouvrage exclusive de tout projet supérieur à 5 M€, un droit de veto sur les cahiers des charges et les calendriers, et porter ses effectifs de 400 à au moins 700 ETP ; instaurer un audit annuel du parc débouchant sur une trajectoire de décommissionnement des doublons, dont la DNUM rendrait compte chaque année au Parlement.
Réconcilier Justice et Intérieur. Créer une plateforme interministérielle commune, dotée de la personnalité juridique et d’une gouvernance paritaire, pour mettre fin à la dépendance au logiciel Scribe et garantir l’interopérabilité de toute la chaîne pénale ; faire de la numérisation à la source (i.e. mettre à niveau l’équipement de tous les commissariats et gendarmeries) le premier chantier, car un dossier né sur papier le reste jusqu’au jugement.
Déployer une IA ainsi qu’un scellé numérique souverains, et piloter les juridictions par la donnée. Déployer une IA souveraine par démonstrateurs (un tribunal pilote par cas d’usage dès 2027, sur données anonymisées, avec un acteur souverain de type Mistral AI), créer un cadre national de scellé numérique (coffre-fort national et registre infalsifiable de type blockchain) et piloter les juridictions par la donnée en connectant l’outil d’audiencement Pilot à un système d’information RH centralisé au service de la bonne gestion des moyens.