La fraude à la TVA représente un manque à gagner considérable pour les finances publiques françaises, estimé entre 15 et 25 Mds€ par an selon les sources (Cour des Comptes, INSEE et Commission européenne), avec un chiffre crédible avoisinant les 20 Mds€, soit environ 10% du produit fiscal total de la TVA. Sur ce total, 6 à 8 Mds€ proviendraient du seul commerce en ligne, principalement via des pratiques de dropshipping, de sousdéclaration douanière ou de fraudes de type carrousel. Audelà de l’atteinte aux recettes publiques, ces fraudes faussent la concurrence en conférant un avantage comparatif décisif aux producteurs extra-européens, notamment chinois, qui commercialisent leurs produits sans s’acquitter de la TVA. Les réformes engagées, tant au niveau européen (système OSS en 2021, suppression du seuil d’exonération à 22€) que national (loi de finances 2024 imposant la déclaration des ventes aux douanes), ont réduit les failles juridiques sans pour autant enrayer la fraude en profondeur. Les solutions traditionnelles, renforcement des contrôles douaniers, recours à l’intelligence artificielle pour cibler les flux suspects, suspension des numéros de TVA intracommunautaire, demeurent des palliatifs partiels.